grande cause nationale 2014
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé...... Brièvement remise en cause par voie législative en 2014, l’exonération au versement transport dont bénéficie un grand nombre d’associations du champ social et médico-social, a été l’objet d’une mobilisation
30/10/2013 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’As......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ....... Première cause : le manque de coordination entre les nombreux intervenants sur les territoires où, outre les départements, les mairies et les associations sont impliquées dans l’enfance en difficulté. Même
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... s’inscrit, jusqu’en 2024, l’expérimentation de Serafin-PH par quelques 1 200 ESSMS. Un outil de restriction budgétaire Le groupe-projet Serafin-PH a été constitué en 2014 par la Caisse nationale de solidarité
29/06/2022 01:00:00 -
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp...... des personnes en situation de handicap. Soulignant que Serafin-PH est une réforme tarifaire, pas financière, il préconise de poursuivre les expérimentations dans les structures. Serafin-PH a été lancé en 2014
13/03/2018 12:23:33 -
Le FEM soutient les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d’activité ......Le FEM soutient les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d’activité en raison de modifications majeures survenues dans le commerce international à cause
05/12/2013 00:00:00 -
Pour le collectif "Âge et autonomie" aspirant au label Grande cause nationale 2014, le timing est p...... Pour le collectif "Âge et autonomie" aspirant au label Grande cause nationale 2014, le timing est parfait. Le 29 novembre, le Premier ministre a donné le coup d'envoi des deux mois de concertations
20/02/2014 00:00:00 -
"Je sais ce que vous avez subi [...], je sais que vous avez été une digue qui a permis de maintenir...... d’amour qu'a faite le Premier ministre aux associations, le 14 février. Un élan facilité par l’annonce, le même jour, de l’octroi du label Grande cause nationale 2014 à l’engagement associatif. Satisfecit
23/04/2014 00:00:00 -
C’est la fin d’un long épisode de tension chez les personnels des structures d’hébergement du secte...... suivante, ce fut celle du Centre Est », raconte Michel Faujour, secrétaire national du SNPES-PJJ. Selon le syndicat, depuis le 1er janvier 2014, des éducateurs de foyers et du service éducatif
29/09/2021 00:30:00 -
C’est le nouveau mantra des pouvoirs publics : aller vers les publics, précéder les demandes pour lu...... est devenu omniprésent. En 2018, il est cité huit fois dans la Stratégie Pauvreté. L'année suivante, il fait l'objet d'un débat organisé à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la Journée mondiale du travail
01/07/2020 00:30:00 -
La crise sanitaire a rappelé le rôle central des services publics et des structures sanitaires, soci...... et surcomplémentaires facultatives. Ce serait une remise en cause du principe de solidarité et la porte grande ouverte à des inégalités de protection. Un principe qui ne saurait se réduire à un problème de tuyauterie
01/11/2016 23:00:00 -
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) a désormais accédé au statut d’inte......L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) a désormais accédé au statut d’interlocuteur reconnu du dialogue social national. Le fruit d’un travail acharné de plusieurs années
17/10/2018 00:00:00 -
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ......Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime
04/05/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p...... Laurence Jacquon, directrice adjointe de l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR), en charge des ressources humaines. Certes, les plus grands établissements ont déjà
22/10/2018 23:00:00 -
Missionnée au printemps sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise......-Déglise. Oui, je le pense. Neuf ans après son entrée en vigueur, la loi du 5 mars 2007 est déjà remise en cause. Pourtant, en considérant que la protection des personnes souffrant d’altérations en raison
08/02/2017 00:00:00 -
Comment réduire la précarité et les inégalités ? À la veille des présidentielles, Louis Gallois et F...... minimum décente ou encore faire de l’accès aux droits une grande cause nationale. Deux conditions sine qua non : impliquer les premiers concernés dans la définition des réformes et miser sur la prévention
19/03/2014 00:00:00 -
Avis de fin de tempête sur la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), après la...... de carrière… Outre les dispositions de feu la CCN 51 dénoncées en 2011 pour cause d’indivisibilité des blocs [2] et une grande partie de la recommandation patronale, l’avenant reprend les points de consensus
22/06/2016 00:00:00 -
Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xx...... dans les tribunaux de grande instance, ces chambres spécialisées statuent sur le sort des récidivistes de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits passibles d’au moins trois ans d’emprisonnement [2]. Pour eux, exit
19/03/2014 00:00:00 -
La lutte contre la maltraitance vient de franchir un cap après la diffusion aux agences régionales ...... La lutte contre la maltraitance vient de franchir un cap après la diffusion aux agences régionales de santé (ARS) des dernières instructions de l’administration, dont les grandes lignes avaient été
08/05/2019 00:00:00 -
Alors que les citoyens européens s’apprêtent à élire leurs représentants au Parlement européen les 2...... repose sur les pays, dont le manque de volonté politique constitue le principal frein à une plus grande intégration sociale. Sans oublier l’impact des différents élargissements et approfondissements